Qu'est-ce que la nouvelle mention "montant net social" indiquée sur mon bulletin de paie ?

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Un nouveau compteur va apparaitre sur vos bulletins de salaire à compter du 1er juillet 2023 : Montant net social.

Il sert uniquement, pour le moment, au calcul des droits au RSA et de la prime d’activité.

A terme les employeurs devront déclarer cette information aux caisses d’Allocation Familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA).

A compter du 1er janvier 2024, les CAF pourront directement reporter ce montant dans les déclarations trimestrielles de ressources (DTR).

 

Si vous n’êtes pas bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, l’affichage du montant net social ne change rien pour vous. Il peut en revanche, vous permettre de simuler vos droits à prestations sur le site de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) caf.fr.

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