Le prélèvement à la source pour les salariés du particulier employeur avait été reporté d’un an. Les employés à domicile sont soumis au prélèvement à la source depuis janvier 2020.
Par conséquent, le prélèvement à la source est effectué par SHIVA sur les revenus perçus depuis janvier 2020.
Concrètement, SHIVA :
- calcule le montant de l’impôt à partir du taux de prélèvement transmis par l’administration fiscale
- verse le salaire net qui dû à votre intervenant, déduction faite de la retenue à la source
- acquitte l’impôt dû directement auprès de l’administration fiscale