Comment recruter une femme de ménage ?

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L’emploi de personnel de ménage n’est plus exclusivement dédié aux foyers aisés. En effet avec les réductions d’impôts, ce service est d’autant plus envisageable, pour un couple qui travaille et qui souhaite déléguer certaines tâches ménagères par exemple.

Il y a plusieurs façons d’employer le personnel de ménage. Vous pouvez recruter directement votre aide-ménagère à domicile ou l’engager par le biais d’une société intermédiaire.

Mais attention, le choix de la formule de recrutement est engageant pour vous car les implications juridiques et financières diffèrent. 3 formules sont à votre à disposition pour le recrutement de votre nouvelle femme de ménage ou homme de ménage :

Vous vous occupez vous-même du recrutement en passant par les petites annonces ou sur la recommandation de votre entourage
Vous faites appel à une société mandataire qui vous prendra en charge le recrutement et toutes les démarches administratives
Vous passez par un prestataire de services qui enverra chez vous un de ses salariés.

Le coût et le statut juridique diffèrent selon les formules. Voici les éléments pour comparer… et vous aider à choisir l’option qui vous convient le mieux.

Embaucher soi-même une femme de ménage

Si vous employez directement une personne à domicile, vous devenez l’employeur de la personne engagée. Vous paierez moins cher, mais vous devrez vous charger de plusieurs tâches :

Lire et étudier les petites annonces
Passer une petite annonce si besoin
Sélectionner le candidat
Organiser un entretien
Établir un contrat de travail
Gérer les congés payés, les arrêts maladie…
Trouver un remplaçant si besoin

Il vous faudra respecter le Code du travail, la convention collective du particulier-employeur et vous conformer à la grille des salaires de la profession.

Vous devrez ensuite le rémunérer chaque mois, établir la déclaration à l’Urssaf, afin de vous acquitter des charges sociales. Il vous faudra conserver l’historique de tous ces documents.

Si vous êtes amené à gérer un conflit, il faudra procéder à la rupture du contrat de travail en prenant garde à respecter les délais et procédure de licenciement.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’établir un contrat de travail si votre employée de maison fait moins de 8 heures par semaine, la FEPEM (fédération des particuliers-employeurs de France) recommande de formaliser votre engagement par écrit avec les horaires, le détail des missions, le salaire incluant les 10% supplémentaires pour les congés payés dans le cadre de l’utilisation du CESU (chèque emploi service universel). Précisez aussi tout ce qui est vous est spécifique et peut avoir une incidence sur les conditions de travail de votre femme de ménage comme par exemple vos périodes d’absence si elles sont récurrentes (2 mois en période estivale…).


Vous pouvez utiliser un contrat préétabli qui vous évitera d’oublier certains points. La Fédération en propose un à ses adhérents (12 € de frais d’entrée). Elle délivre aussi de nombreuses informations en ligne sur particulieremploi.fr et des consultations juridiques personnalisées (68 € la consultation pour les adhérents, 80 € pour les non-adhérents). Une démarche qui peut s’avérer utile aux moments clés de votre relation avec votre employé de maison (embauche, conflit, fin de contrat…).


Pour vous simplifier la vie, utilisez le CESU. Vous pouvez estimer les charges sociales à régler avec les simulateurs en ligne de la FEPEM (particulieremploi.fr) ou de l’Urssaf (cesu.urssaf.fr).


Par exemple, si vous rémunérez votre personnel de ménage 13 € brut de l’heure (soit 9,93 € net), vous paierez en tout 16,39 € avec les charges sociales.

Vous pouvez ensuite adhérer au système Cesu (cesu.urssaf.fr ou par courrier) qui permet, à chaque fin de mois, lorsque vous payez votre employé (par chèque, par virement ou en espèces) de déclarer sa rémunération en ligne ou grâce au carnet de volets sociaux que vous a fourni le Centre national Cesu (Cncesu).

Les charges sociales sont directement prélevées sur votre compte bancaire dans le mois et demi qui suit votre déclaration à l’Urssaf (après réception d’un avis de prélèvement des cotisations). Vous recevez un bulletin de paie que vous donnez à votre employé.


En quelques mots, cette formule est sans doute la plus économique et vous offre l’avantage d’être seul(e) responsable de votre femme de ménage. Mais vous devez prendre en charge toutes les démarches administratives, gérer les différentes formalités et vous familiariser avec les règles juridiques qui sont souvent complexes (code du travail, convention collective…). Ce qui demande beaucoup de temps et d’attention !

 

Faire appel à un mandataire

Pour déléguer certaines formalités telles que recruter ou remplacer une aide à domicile, rédiger son contrat de travail, vous pouvez passer par un organisme mandataire (entreprise ou association) qui servira d’intermédiaire.

La mission peut être parcellaire ou complète et son étendue sera précisée dans le contrat de mandat que vous signerez avec lui :

Recherche et sélection d’un employé avec vérification de ses compétences
Établissement du contrat de travail
Rédaction des fiches de paie
Déclarations Urssaf ...

Il est important de savoir que, quelle que soit l’étendue de la mission confiée, vous demeurez l’employeur. Le mandataire prépare les documents, mais c’est vous qui les signez (contrat de travail, demandes d’immatriculation, déclarations, attestations) et qui, le plus souvent, versez directement le salaire et les cotisations. C’est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre femme de ménage et assumez les responsabilités en cas d’absence, de licenciement…

Les prix de ces prestations par l’intermédiaire d’un mandataire sont variables en fonction des missions déléguées. Si les associations pratiquent des prix souvent moins élevés que les agences spécialisées (frais de dossier et tarif de l’heure travaillée plus compétitifs), il faut savoir qu’elles ciblent majoritairement des populations spécifiques (personnes âgées ou handicapées).

Entreprise privée ou association, le mandataire est payé sous forme d’honoraires ou de notes de frais de dossier et de gestion, mensuellement s’il vous assiste tout au long de votre engagement avec votre aide-ménagère à domicile.

En résumé, avec cette formule, vous êtes déchargé(e) de toutes les démarches administratives tout en gardant l’entière responsabilité de votre femme de ménage. Cette formule présente l’avantage de vous délester de tout ce qui est contraignant et chronophage… sans oublier qu’elle vous permet de remplacer facilement en cas d’absence un employé de maison.


Les femmes de ménage auto-entrepreneuses

C’est l’aide-ménagère qui dans ce cas sera prestataire de service et vous facturera directement.

Cette formule présente un double avantage : vous n’êtes plus l’employeur et vous êtes déchargé de toutes les démarches administratives. Mais… c’est aussi une formule onéreuse.

Comme vous le savez, l’emploi de personnel à domicile donne droit, selon votre situation, à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt qui peut atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales dans la limite d’un plafond de 12 000 € (on peut donc déduire 6 000 € par an). Avec des personnes à charge (1 500 € par personne à charge), dans la limite de 15 000 €.

Mais attention, cette aide fiscale n’est effective que l’année suivante, lorsque vous déclarez vos impôts de l’année passée.

Et un bon conseil, ne soyez pas tenté d’oublier de déclarer votre aide-ménagère à domicile !

Ce serait une très mauvaise idée… En effet, les femmes de ménage qui travaillent au noir renoncent à leurs avantages sociaux mais en contrepartie réévaluent leurs tarifs horaires et appliquent un taux qui se situe aux alentours de 12-13 € / heure, soit un taux supérieur de quelques euros à celui que vous paieriez après réduction fiscale.

Sans oublier les risques encourus avec une forte amende, le remboursement rétroactif des charges dues, les prud’hommes...

Un autre risque et pas des moindres, c’est l’accident pendant que votre aide à domicile travaille chez vous. En tant qu’employeur, ça peut vous coûter très cher… imaginez que, faute de protection sociale, vous deviez lui verser une pension à vie pour son préjudice.


Alors franchement, quelle que soit la formule choisie, déclarez votre femme de ménage !

Shiva est à votre disposition pour organiser le ménage à domicile de votre foyer.

 

 
 

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