L’employeur et son salarié doivent dans un premier temps convenir d’un salaire horaire net, dans le respect de la réglementation en vigueur et du nombre d’heures à effectuer. Ces données devront ensuite être formalisées par un contrat de travail signé par les deux parties.
Le montant de la rémunération doit respecter les points suivants :
- La valeur du salaire minimum en vigueur,
- La grille de rémunération de la convention collective,
- La majoration de 10 % au titre des congés payés.
En complément du salaire horaire net, l’employeur peut verser des heures supplémentaires, primes, indemnités diverses ou frais de transport (aussi appelés compléments de salaire).
Le formulaire de déclaration, les bulletins de salaire et l’avis de prélèvement comportent les informations relatives au prélèvement à la source (base, taux et montant).
Une fois que vous vous êtes mis d’accord avec votre aide-ménagère sur son salaire horaire (incluant la majoration de 10% pour les congés payés) et le nombre d’heures par semaine, vous devez payer le même salaire tous les mois, c’est à dire mensualiser son salaire !
En effet, la Convention Collective du « particulier-employeur » impose la mensualisation du salaire CESU, c’est à dire le paiement d’une rémunération mensuelle fixe quel que soit l’horaire réellement effectué dans le mois.
Pour calculer le salaire à verser, il faut multiplier le nombre habituel d’heures/semaine (en majorant les heures supplémentaires le cas échéant) par 4,35 puis par le salaire net horaire de votre salarié CESU.
De la même façon vous devez donc déclarer tous les mois (sauf les mois où des congés sont pris) le même nombre d’heures au CESU, quel que soit le temps de travail réel de votre salarié.
Exemple
Votre aide-ménagère travaille 4 heures par semaine le vendredi. En avril, comme il y a 4 vendredis, elle aura fait 16 heures. Par contre, en mai, comme il y a 5 vendredis, elle fera 20 heures. Pour ces deux mois, vous la rémunérez (et déclarez au CESU) 4 x 4,35 = 17,4 heures.
Pourquoi ce coefficient de 4,35 ?
- Si on utilise l’horaire mensuel : 174 h (horaire mensuel du temps plein indiqué par la convention collective) / 40 h (horaire hebdomadaire temps plein de la convention collective) = 4,35
- Si on utilise le nombre de semaines annuel : 52 semaines / 12 mois = 4,33
- Il est donc recommandé d’utiliser le coefficient 4,35 dans le cadre du calcul de l’horaire à rémunérer car il est plus favorable à votre salarié(e) à domicile