Pourquoi le montant de la demande de paiement reçu par l’Urssaf est de 0€ ?

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Vous bénéficiez du service Avance Immédiate proposé par l’Urssaf pour vos interventions Shiva.

Chaque début du mois, vous recevrez une notification, par email ou SMS (modèle ci-dessous), vous indiquant qu’une nouvelle demande de paiement de Shiva est disponible.

Cette demande concerne la facturation des interventions Shiva du mois précédent.

Quel que soit le montant de votre facture Shiva, le montant ou « reste à charge » communiqué par l’Urssaf est calculé de la façon suivante : total facture Shiva – Crédit d’impôt – montant facturé par Shiva également appelé « acompte » (soit 50% de la facture globale).

Exemple : pour une facture Shiva de 300 €TTC :

  • votre crédit d’impôt = 150 €TTC,
  • Shiva vous facture 150 € (50% du total)
  • le reste à charge facturé par l’Urssaf est donc de 0€.

Le seul cas ou l’Urssaf vous facturera un montant > 0 est le cas ou vous avez atteint le plafond de votre crédit d’impôt.

Dans ce cas, l’Urssaf vous facturera directement les 50% de la facture par prélèvement (sur le compte communiqué lors de l’inscription) et Shiva les 50% restant.

 

Modèle de SMS envoyé par l’Urssaf (si vous avez coché la notification par SMS sur le site de l’Urssaf) :

Modèle d’email envoyé par l’Urssaf :

sms.jpg

 

De: veuillez-ne-pas-repondre@urssaf.fr
Date: 1 juillet 2022 à 12:40:32 UTC+2
À:
Objet: Nouvelle demande de paiement en attente de validation

mail_urssaf1.png

mceclip0.png

A la réception de cette notification, vous avez 3 choix :

Cas 1.PNG

 

Cas 2.PNG

 

Cas 3.PNG

 

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