On peut être tenté de ne pas déclarer un employé à domicile, parfois par ignorance ou négligence… ou par découragement devant toutes les démarches et formalités administratives à effectuer… Et là, on se demande si ça vaut vraiment la peine de déclarer sa femme de ménage pour quelques heures seulement. Notre réponse est claire et nette : c’est oui ! Vous devez absolument déclarer votre femme de ménage car vous risquez gros à ne pas le faire.
Voici ci-dessous les principaux risques encours :
Droit du travail
La législation française interdit explicitement le travail dissimulé sous toutes ses formes. Tout employeur qui en bénéficierait risque jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, voire la déchéance de ses droits civiques. Cela vaut pour un défaut même partiel de déclaration (un employeur déclare une partie du travail de son employé et en paie le reste en liquide, par exemple).
Par ailleurs, un salarié employé illégalement a 5 ans pour se retourner contre son employeur (ou ex-employeur) devant le conseil de prud’hommes. Il y obtiendra au détriment de l’employeur qui ne l’a pas déclaré le versement de charges sociales, d’indemnités et de dommages et intérêts. L’employeur écopera d’amendes et de pénalités notamment au profit de Pôle Emploi.
Accident
En cas d’accident de travail, la non-déclaration d’un employé à domicile peut entraîner de graves conséquences. Chute, intoxication ou brûlure par un produit ménager, morsure par un animal domestique : l’employé accidenté est en droit de se retourner contre son employeur à défaut de pouvoir être pris en charge par la Sécurité sociale, faute de déclaration auprès de cet organisme. L’employeur risque de devoir verser de lourdes indemnités à son salarié.
Faute ou démission
Déclarer son aide à domicile, c’est aussi se prémunir contre celui-ci en cas de litige. Si le salarié commet des dégradations, casse des objets ou bâcle un travail, l’employeur ne peut exiger aucune réparation si le salarié n’était pas déclaré.
Par ailleurs, un employé non déclaré peut abandonner son poste sans préavis puisqu’aucun engagement légal ne l’y oblige. Là encore, l’employeur n’a aucun recours.
Refus de l’employé
Il peut arriver que l’employé à domicile ne souhaite pas que son employeur le déclare. Il est clair que celui-ci doit alors le convaincre du contraire au vu de tous les risques encourus.
Un employé de maison peut refuser d’être déclaré car il ne veut pas perdre le bénéfice d’allocations ou d’aides sociales qu’il perçoit par ailleurs : allocations chômage, congé parental, RSA, CMU, allocations logement, etc. Or il est possible de cumuler certaines aides avec un emploi, en général sous certaines conditions. Cela dépend principalement de la durée du cumul, du nombre d’heures de travail effectuées et par conséquent du salaire perçu.
Si la crainte d’être déclaré provient d’un employé à domicile de nationalité étrangère, rappelons qu’il peut travailler légalement s’il possède un visa et s’il a obtenu un permis de travail. Pour ce faire, l’employeur peut se renseigner auprès de la Direction du Travail.
Enfin rappelons qu’employer un travailleur étranger clandestin est formellement interdit. Le contrevenant encourt jusqu’à 15 000 € d’amende et une peine de 5 ans d’emprisonnement.