Vous bénéficiez du service Avance Immédiate proposé par l’Urssaf pour vos interventions Shiva.
Chaque début du mois, vous recevrez une notification, par email ou SMS (modèle ci-dessous), vous indiquant qu’une nouvelle demande de paiement de Shiva est disponible.
Cette demande concerne la facturation des interventions Shiva du mois précédent.
Les messages envoyés par l’URSSAF sont standardisés pour tous les organismes, quel que soit leur mode de fonctionnement.
Ils ne tiennent pas compte des spécificités de Shiva, qui fonctionne avec un système d’acompte : 50 % payés par l’URSSAF et 50 % payés directement par le client.
C’est pourquoi :
- la première notification mentionne un montant de 0 €, car l’URSSAF ne vous prélève pas
- la seconde notification indique le montant total de la facture, alors que l’URSSAF ne verse que la moitié.
Ces messages peuvent prêter à confusion, mais ils sont normaux et ne remettent pas en cause le bon fonctionnement de l’Avance Immédiate.
Le seul cas ou l’Urssaf vous facturera un montant > 0 est le cas où vous avez atteint le plafond de votre crédit d’impôt, ou en cas de blocage du dispositif.
Dans ce cas, l’Urssaf vous facturera directement les 50% de la facture par prélèvement (sur le compte communiqué lors de l’inscription) et Shiva les 50% restants.
Exemple : pour une facture Shiva de 300 €TTC :
- votre crédit d’impôt = 150 €TTC,
- Shiva vous facture 150 € (50% du total)
- le reste à charge facturé par l’Urssaf est donc de 0€.
Modèle de SMS envoyé par l’Urssaf (si vous avez coché la notification par SMS sur le site de l’Urssaf) :
Modèle d’email envoyé par l’Urssaf :
De: veuillez-ne-pas-repondre@urssaf.fr
Date: 1 juillet 2022 à 12:40:32 UTC+2
À:
Objet: Nouvelle demande de paiement en attente de validation
A la réception de cette notification, vous avez 3 choix :
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