Oui, mais uniquement la partie que vous financez personnellement ouvre droit au crédit d’impôt.
🔍 En clair
Si une partie de vos paiements est financée par un tiers (votre entreprise, votre comité d’entreprise, une collectivité…), seule la somme que vous payez vous-même donne droit au crédit d’impôt.
💡 Comment calculer le montant ouvrant droit au crédit d’impôt ?
Montant total de la facture Shiva
– Montant financé par un tiers (entreprise, CE, etc.)
= Montant ouvrant droit au crédit d’impôt
📘 Exemple concret
- Facture annuelle Shiva : 1 000 €
- Paiement en CESU préfinancé : 200 €
- Montant financé par un tiers : 100 €
- Montant ouvrant droit au crédit d’impôt : 1 000 – 100 = 900 €
👉 Cas sans Avance Immédiate
Vous avez payé 900 € sur l’année :
→ Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 50 % de 900 €, soit 450 €, sous réserve de votre éligibilité et de vos plafonds fiscaux.
👉 Cas avec Avance Immédiate
Le montant ouvrant droit au crédit d’impôt reste 900 €.
- Crédit d’impôt réel : 450 €
- Crédit d’impôt déjà perçu via l’Avance Immédiate : 500 €
J’ai réglé directement à Shiva les 500 € restants comme suit :
- 200 € en CESU
- 300 € via un autre mode de paiement (prélèvement, carte bancaire, etc.)
Dans ce cas, l’État me demandera de rembourser 50 €, correspondant au trop-perçu (500 € reçus – 450 € réellement dus).
Pourquoi dois-je rembourser 50 € ?
L’Avance Immédiate vous fait bénéficier du crédit d’impôt en temps réel, sur la base des informations connues à ce moment-là.
Mais au moment de votre déclaration annuelle d’impôts, l’administration fiscale recalcule précisément vos droits.
Dans cet exemple, le système vous a accordé 500 € de réduction, alors que le crédit d’impôt réel est de 450 € (50 % des 900 € ouvrant droit).
➡️ Vous devez donc rembourser la différence de 50 €, tout simplement parce que vous avez reçu plus d’avance que ce à quoi vous aviez droit.
⚠️ À retenir
- Le montant du crédit d’impôt dépend de votre situation fiscale et du financement reçu par un tiers.
- Shiva ne calcule ni ne garantit le montant exact de votre crédit d’impôt ; seul l’administration fiscale peut le déterminer.