Comme auparavant, seule la partie autofinancée par mes soins ouvre droit à crédit d’impôt.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Pour obtenir le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt, il suffit de procéder au calcul suivant :
Montant facture totale SHIVA – Montant financé par un tiers (entreprise, CE, …)
=
Montant ouvrant droit à crédit d’impôt
Exemple :
- J’ai une facture annuelle Shiva de 1000 euros
- Je paie en CESU Préfinancés à hauteur de 200€
- Montant financé par un tiers (cela peut-être une entreprise, un CE, … cette part est variable et peut aller jusqu’à 100%) : dans cet exemple, prenons 50%, soit 100€
- Cas du crédit d’impôt différé :
Montant de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt : => 1000-100=900 €
J’ai réglé un reste à charge pendant l’année de 900 €TTC, je devrais donc percevoir 50% de 900€ soit 450 € de crédit d’impôt (sous réserve de mon éligibilité, de la non-atteinte de mon plafond, …).
- Avec l'avance immédiate :
Le montant de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste inchangé : 1000-100=900 €
Crédit d’impôt réel= 450€
- Or j’ai perçu 500 euros de crédit d’impôt déduits immédiatement
- J’ai réglé directement à Shiva les 500 € restant comme suit :
- 200€ de CESU
- 300 € via un autre mode de paiement (prélèvement, CB, …).
Au moment de ma déclaration, l’Etat me demandera un remboursement de 50€ de trop perçu au titre de ce crédit d’impôt. (Différence entre le crédit d’impôt perçu (500 €) et le crédit d’impôt réel (450 €))
Important :
L’exemple donné ici est à adapter en fonction du montant financé par le tiers, de mon éligibilité au service, de mon plafond de crédit d’impôt restant, etc.
En aucun cas Shiva ne garantit un quelconque montant, les impôts restant seuls capables d’effectuer les calculs précis correspondants à votre situation.